FINANCE ISLAMIQUE: FINANCEMENT ET ISLAM

La loi islamique assimile le taux d’intérêt à l’usure. L’’Islam interdit le Ribâ, mot arabe signifiant à la fois usure et intérêt. L'interdiction des taux d intérêts (Ribâ)dans la loi islamique est né en Arabie au Moyen Âge ; elle deviendra la base de la finance islamique qui connaîtra un développement remarquable durant le siècle dernier.

La loi islamique appliquée dans le secteur de la finance repose sur fondements spécifiques précis. Quatre critères principaux dirige la finance islamique: principes

- principe de l'absence de Riba ou intérêt et usure
- principe de l'absence de Gharar et de Maysir  ou incertitude et spéculation
- principe de l'absence de Haram ou produits illicites selon la loi coranique
- principe solidaire de l'obligation de partages des profits et des pertes

Il existe en finance islamique deux types d’opérations financières : opérations commerciales et opérations d’investissement.

Au point de vue opérations commerciales, les plus courantes sont

:

- La Mourabaha ou vente avec bénéfices : l'emprunteur ou la banque achète la marchandise ou le produit  au fournisseur à la suite de l'ordre d’un client pour les revendre au même client avec une marge de bénéfice fixée à l’avance. Le délai de remboursement dépend des revenus et varie entre 6 et 24 mois.

 - L’Ijara ou commission est similaire au crédit bail ou leasing. La banque achète la marchandise (ou bien équipements, immobilier, véhicule). Elle les loue ensuite au client. Le client devient propriétaire de ces biens quand il a fini de rembourser la somme qui sera échelonnée dans le temps et versée sur un compte épargne. Le client paye donc une location.  Le Taajir, location ou leasing signifie que la banque achète les équipements matériaux et les met à la disposition d’un entrepreneur contre une rémunération fixée à l’avance. Le client devient propriétaire de la marchandise ou véhicule au terme du remboursement.

 - Dans le Bai Mouajjal ou vente reportée signifie que la banque achète des équipements/matériaux pour les revendre à terme au co-contractant sur la base d’un contrat à moyen terme (deux à 5 ans). Dans les opérations d’export-import, la banque achète des marchandises à un importateur pour les revendre à un exportateur.  Les opérations d’investissement concernent les crédits à moyen et long terme.

 - La Moucharaka est une participation d’une banque au capital d’un projet, chaque partie recevant les bénéfices proportionnellement à son apport.

 - La Moudaraba est un financement de fiducie, il est une contribution au au fonds de roulement. La banque participer à un projet par une injection de capital. Le promoteur du projet fournit son travail et peut faire un apport en capital. Le partage des bénéfices est convenu entre les parties, et les pertes sont supportées par le fournisseur des fonds, sauf s’il y a faute, négligence ou violation des conditions acceptées par la banque.

Dispositions juridiques et fiscales:

Beaucoup se demandent sur l'absence de la finance islamique en Europe continentale et particulièrement en Europe. Ceci est dû à la complexité des transactions en finance islamique surtout vis-à-vis de la fiscalité. Les mécanismes de financement islamique étant spécifiques quant à la propriété d'un bien. Par exemple dans le cadre de la Mourabaha, l'achat et la revente doivent-ils être assujetties à la TVA deux fois?. Aussi pour permettre l'installation de banques islamiques en France, le législateur devra assouplir les textes à appliquer auprès de la finance Charia.

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